INFORMATIONS LÉGALES
CONDITIONS GÉNÉRALES
Les règles applicables aux études, devis, installations et services HTI SECURITY sont présentées de manière claire avant tout engagement.
Dernière mise à jour : 18 septembre 2026
1. Champ d’application
Les présentes conditions encadrent les relations entre HTI SECURITY et ses clients particuliers ou professionnels pour les prestations d’étude, de vente, d’installation, de mise en service, de maintenance et, lorsque cela est prévu, de télésurveillance ou de mise en relation avec un prestataire spécialisé.
2. Étude et devis
Une étude peut être réalisée à distance ou sur site selon la nature du projet. Le devis précise notamment la solution proposée, les équipements, les prestations d’installation, les services associés, les délais, les garanties et les conditions financières. Le devis n’engage HTI SECURITY qu’après son acceptation expresse et selon les conditions qu’il prévoit.
3. Acceptation et exécution
L’acceptation du devis vaut accord sur son contenu. Le client s’engage à fournir les informations utiles, permettre l’accès aux lieux et signaler toute contrainte technique connue. HTI SECURITY exécute la prestation conformément au devis accepté, sous réserve des contraintes découvertes lors de l’intervention et signalées au client.
4. Installation et mise en service
Les équipements sont positionnés selon l’étude et les contraintes du site. La mise en service comprend les vérifications et explications prévues au devis. Le client reste responsable de l’utilisation des identifiants, de la mise à jour de ses coordonnées et du respect des consignes d’utilisation.
5. Prix et paiement
Les prix applicables sont ceux indiqués dans le devis accepté. Les conditions de paiement, les éventuels frais récurrents et les échéances sont précisés avant l’engagement du client. Aucun montant non prévu dans le devis ou le contrat ne peut être exigé sans information et accord préalables, sous réserve des dispositions légales applicables.
6. Garanties et maintenance
Les garanties applicables au matériel et à l’installation sont précisées dans le devis ou le contrat. Elles s’ajoutent aux garanties légales dont bénéficie le consommateur. Les opérations de maintenance et leurs fréquences sont celles prévues dans l’offre acceptée.
7. Droit de rétractation
Lorsque le client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance ou hors établissement, il bénéficie du droit de rétractation dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation, sauf exception légale. Lorsque le client demande expressément le début de la prestation avant la fin du délai de rétractation, les conséquences applicables lui sont expliquées avant son accord.
8. Réclamations et litiges
Toute réclamation peut être adressée à contact@htisecurity.fr ou par courrier au siège social. HTI SECURITY recherche une solution amiable avec le client. Le consommateur peut, après réclamation écrite préalable et selon les conditions légales, recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent dont les coordonnées seront communiquées dans les documents contractuels applicables.